Un acheteur étranger qui ne paie pas : le réflexe naturel est d’y voir un problème commercial. Difficultés de trésorerie, litiges sur la marchandise, faillite. La police d’assurance risque-crédit est là pour ça. Elle indemnise, après délai de carence, une fraction de la créance impayée (généralement entre 85 % et 95 % selon les contrats).

Ce raisonnement est juste dans la plupart des situations. Malheureusement, il devient insuffisant sur certains marchés, et notamment sur les marchés émergents où la défaillance d’un acheteur solvable peut avoir une cause entièrement extérieure à lui : un blocage des transferts de devises décidé par son gouvernement, un embargo soudain, une modification unilatérale de la réglementation d’importation, une crise politique qui paralyse le système bancaire local. Dans ces cas, l’acheteur veut payer. Il ne peut pas.

C’est là que se situe la frontière, et cette dernière est souvent floue, rarement bien expliquée notamment entre le risque commercial et le risque politique. Et c’est précisément dans cet espace que se logent les sinistres les plus mal couverts.

Ce que l’assurance risque-crédit couvre et ce qu’elle suppose

L’assurance risque-crédit export couvre deux familles de risques distinctes, que les polices articulent différemment selon les assureurs et les contrats.

Le risque commercial recouvre l’insolvabilité déclarée de l’acheteur, son défaut de paiement prolongé, ou sa carence, c’est-à-dire l’incapacité à honorer ses engagements pour des raisons financières qui lui sont propres. Ce risque est bien balisé : il déclenche l’indemnisation après un délai de carence contractuel, généralement compris entre 90 et 180 jours selon la nature des biens et la durée du crédit accordé.

Le risque politique couvre quant à lui les événements extérieurs à la volonté de l’acheteur qui empêchent le paiement : guerre, émeutes, révolution, inconvertibilité des devises, blocage des transferts, modification des réglementations d’importation ou d’exportation, expropriation. En théorie, la plupart des polices risque-crédit intègrent une composante risque politique. En pratique, son étendue réelle dépend des clauses spécifiques souscrites, du pays concerné, et de la manière dont le sinistre se qualifie au moment du dépôt de dossier.

Le problème central est le suivant : dans un grand nombre de situations réelles, la cause du non-paiement est mixte. L’acheteur est en difficulté parce que son pays traverse une crise de change. Ou parce qu’un embargo a bloqué les transactions bancaires avec son pays. Ou parce qu’une décision administrative a suspendu les licences d’importation dans son secteur. Ces situations ne relèvent pas clairement du seul risque commercial mais leur qualification en risque politique dépend des termes exacts de la police souscrite.

Quand la défaillance de l’acheteur est en réalité un risque politique

Plusieurs configurations concrètes illustrent ce glissement de l’un à l’autre.

L’inconvertibilité des devises. Un acheteur en Égypte, en Nigeria ou en Argentine peut être parfaitement solvable en monnaie locale, disposer des fonds nécessaires sur son compte, et ne pas pouvoir payer sa facture en euros ou en dollars parce que son gouvernement a imposé des restrictions de change. Ce n’est pas une défaillance commerciale : c’est un risque politique au sens strict. Mais si la police ne couvre pas explicitement le risque de non-transfert généralisé, le sinistre peut tomber dans un vide de couverture. L’assuré découvre alors que l’impayé est réel et que l’indemnisation ne suit pas.

La suspension de licences d’importation. Une décision gouvernementale peut suspendre, du jour au lendemain, les licences d’importation dans un secteur donné pour des raisons de politique économique, de pression sur les réserves de change, ou de protectionnisme sectoriel. L’acheteur qui avait passé commande se retrouve alors dans l’impossibilité légale de recevoir la marchandise ou de régler la facture sans enfreindre sa propre réglementation nationale. Là encore, la défaillance est réelle mais sa cause est politique et non commerciale.

La crise bancaire locale. Lorsqu’un système bancaire local est paralysé par une crise politique ou une panique financière, les virements internationaux peuvent être bloqués pendant des semaines ou des mois même pour des acheteurs qui disposent de la trésorerie nécessaire. Le blocage n’est pas une insolvabilité. Mais il produit exactement le même effet du point de vue de l’exportateur français.

Les sanctions internationales. La désignation soudaine d’un pays ou d’une entité sur une liste de sanctions peut rendre un contrat en cours inexécutable du côté de l’exportateur, ou bloquer les flux financiers associés. La créance existe. Elle ne peut pas être encaissée. La police risque-crédit standard ne couvre généralement pas cette situation, qui relève d’une exclusion explicite liée aux sanctions.

La zone grise : quand l’assureur-crédit se retire au mauvais moment

Un mécanisme aggravant mérite d’être signalé. Les assureurs-crédit disposent généralement de la faculté de réduire ou de résilier unilatéralement les limites de crédit accordées sur un acheteur ou sur un pays et parfois avec un délai de préavis très court. Cette faculté est exercée précisément lorsque la situation se dégrade, c’est-à-dire au moment où l’exportateur en a le plus besoin.

La situation est documentée : lors de la crise sanitaire de 2020, plusieurs assureurs-crédit ont massivement réduit leurs garanties sur des secteurs ou des marchés entiers, exposant des exportateurs en cours de livraison à une absence soudaine de couverture. Des dispositifs publics de complément d’assurance ont dû être mis en place en France pour pallier ce retrait. Le même mécanisme peut se reproduire dans un contexte de crise géopolitique ou de montée rapide du risque pays.

Ce point est structurellement important : une police risque-crédit n’est pas une garantie figée. Sa valeur réelle au moment du sinistre dépend des conditions de marché au moment où le risque se matérialise.

Ce que l’assurance risque politique couvre en complément et pourquoi les deux ne sont pas substituables

L’assurance risques politiques au sens strict offre une couverture plus large et plus adaptée aux situations de crise souveraine. Elle couvre notamment : la confiscation, l’expropriation et la nationalisation d’actifs ; le non-paiement et le non-transfert résultant d’une décision d’État ; l’annulation arbitraire de contrats par une autorité publique ; les dommages liés à des événements politiques (guerre civile, émeutes, terrorisme) ; et les appels abusifs de cautions ou de garanties bancaires dans un contexte instable.

La différence opérationnelle est significative. Une police risque-crédit export standard est conçue pour couvrir un portefeuille d’acheteurs, avec des limites par acheteur, des délais de carence, et une quotité garantie (la fraction de la créance indemnisée). Elle est bien adaptée aux risques commerciaux courants sur des marchés relativement stables.

Une police risques politiques est conçue pour couvrir des expositions spécifiques sur des marchés où la cause principale du non-paiement est souveraine plutôt que commerciale. Elle peut prendre en charge des situations que la police crédit exclut ou ne qualifie pas clairement.

La combinaison des deux (une police crédit pour le risque de défaillance commerciale ordinaire, une couverture risque politique pour les marchés à exposition souveraine élevée) est la structuration la plus robuste pour les entreprises qui exportent vers des zones à instabilité chronique.

Ce que cela implique concrètement pour les exportateurs

Les insolvabilités d’entreprises ont augmenté de 10 % au niveau mondial en 2024 selon Allianz Trade, avec une progression attendue de 6 % supplémentaires en 2025 : ce qui représentera cinq années consécutives de hausse. Ce contexte global augmente mécaniquement la probabilité d’un sinistre crédit pour tout exportateur actif sur plusieurs marchés simultanément.

Mais la vraie question pour un DAF ou un dirigeant n’est pas uniquement de savoir si un acheteur peut faire défaut. C’est de savoir si, dans le pays de cet acheteur, un événement extérieur (politique, monétaire, réglementaire) peut provoquer un impayé que sa police crédit ne qualifiera pas correctement au moment du sinistre.

Plusieurs points de vigilance méritent d’être vérifiés dans la construction d’une couverture :

  • La clause de non-transfert. Est-elle explicitement incluse dans la police? Couvre-t-elle le blocage généralisé des transferts par décision gouvernementale, ou seulement les situations d’insolvabilité du système bancaire local? La formulation exacte de cette clause détermine la couverture dans les scénarios de crise de change.
  • La faculté de résiliation unilatérale des limites. Dans quelles conditions l’assureur peut-il réduire ou supprimer les limites accordées sur un acheteur donné? Quel préavis? Quelle protection pendant la période de transition?
  • Les exclusions liées aux sanctions. La police exclut-elle explicitement les sinistres résultant de l’application de sanctions internationales? Si l’entreprise exporte vers des marchés proches de zones sanctionnées, cette exclusion peut s’avérer très large dans son application.
  • La quotité garantie et son calibrage. La fraction non indemnisée (entre 5 % et 15 % selon les contrats) représente-t-elle un montant absorbable pour l’entreprise, compte tenu du volume et de la concentration de son portefeuille export?

Conclusion

L’assurance risque-crédit export est un outil indispensable pour les entreprises qui accordent des délais de paiement à leurs acheteurs étrangers. Mais elle n’est pas une couverture universelle du non-paiement international. Ses limites apparaissent précisément dans les situations les plus sévères : crise politique dans le pays de l’acheteur, blocage des devises, décision souveraine qui rend le paiement impossible sans que l’acheteur en soit responsable.

Identifier ces limites avant le sinistre et structurer la couverture en conséquence, avec une articulation explicite entre risque-crédit et risque politique est une décision de gestion, pas un arbitrage d’assurance. C’est aussi ce qui distingue une couverture correctement dimensionnée d’une couverture qui semble complète jusqu’au moment où elle ne l’est plus.

Sources

Cet article a été rédigé par un actuaire avec plus de 10 ans d’expérience en gestion des risques et assurance internationale — MOST.