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légales

Mentions légales

Email : contact@most.broker

Activité réglementée – ORIAS

L'auteur exerce l'activité de courtier en assurances, activité réglementée soumise à immatriculation obligatoire.

Registre : ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)

Numéro ORIAS : 26000829 — vérifiable sur www.orias.fr

Conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances, l'auteur est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Hébergement

Infomaniak Network SA — Rue Eugène Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes…) est notre propriété exclusive ou de nos partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent pas un conseil en assurance ou une offre commerciale.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : L'auteur — contact@most.broker

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, type de besoin, message libre.

Via la navigation : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées, durée de visite, source de provenance.

Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour traiter votre demande de contact ou de devis, assurer le suivi commercial et la relation client, améliorer l'expérience utilisateur, produire des statistiques de fréquentation anonymisées et respecter nos obligations légales et réglementaires (ACPR / ORIAS).

Base légale des traitements

Formulaire de contact : votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD). Suivi commercial : intérêt légitime de MOST Courtage (art. 6.1.f RGPD). Obligations légales : respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

Durée de conservation

Données de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale. Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à nos équipes et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur Infomaniak, CRM éventuel), tous liés par des engagements de confidentialité conformes au RGPD. En tant que courtier en assurances, nous pouvons être amenés à transmettre certaines données aux compagnies d'assurances partenaires, dans le strict cadre de la gestion de vos contrats.

Cookies

Fonctionnels (nécessaires) : fonctionnement du site et sessions — pas de consentement requis. Analytiques : mesure d'audience anonymisée — consentement requis. Tiers éventuels : réseaux sociaux, cartographie — consentement requis.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : contact@most.broker. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières, hébergement en zone européenne.

Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et les modalités d'utilisation du site most.broker. Tout accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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